Investisseurs, business angels l’horizon fiscal se dégage

Deux informations sont venues apporter un peu de d’optimisme pour les investisseurs.

Tout d’abord Manuel Valls, venu au Salon des entrepreneurs, a annoncé la création prochaine d'un dispositif plus favorable fiscalement aux business angels, qui investissent à titre individuel des fonds dans des jeunes entreprises.

Lefigaro révèle qu’un «compte entrepreneur» doit permettre d'éviter des taxations systématiques chaque année, même si un investisseur continuera à payer des impôts lorsqu'il cède sa participation dans l'entreprise.

Ce dispositif devrait s’ajouter aux régimes de réduction d’ISF.

Nous suivrons évidemment les suites de ces annonces.

L’autre bonne nouvelle vient de la Cour de cassation.

Le système de réduction d’ISF pour investissement est soumis à la détention pendant 5 ans des titres. L’administration fiscale avait jusqu’alors, et de façon inhabituelle, une interprétation large de cette condition. En effet, des redressements fiscaux ont été notifiés lorsque la société avait cessé son activité avant 5 ans, et ce, malgré le respect de la durée de détention des titres.

L’administration étendait donc la condition de durée de détention à l’activité effective.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 février 2016, a précisé que la permanence d’activité n’était pas une condition requise, seule la durée de détention devait être prise en compte.

Cette décision vient sécuriser les investissements en rendant le régime fiscal de faveur moins incertains.